Loi n° 2007-1478 du 17 octobre 2007 autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi, n° 436, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Cerisier-ben Guiga rapporteur le 19 septembre 2007
Rapport n° 451 déposé le 19 septembre 2007 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Nachbar rapporteur pour avis le 12 septembre 2007
Avis n° 455 déposé le 19 septembre 2007 par M. Philippe Nachbar

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 septembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2007 , TA n° 137

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi, n° 180, déposé le 26 septembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Balkany rapporteur le 18 septembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 2 octobre 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 239 déposé le 2 octobre 2007 (mis en ligne le 4 octobre 2007 à 12 heures) par M. Patrick Balkany

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 9 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007 , TA n° 39

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/08/07 Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre et de deux accords additionnels entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi. L'accord-cadre prévoit que l'Agence internationale des musées de France, personne morale de droit français, sera chargée de fournir à la partie émirienne des prestations d'assistance et de conseil, notamment en matière de stratégie d'acquisition des collections permanentes du musée, de programmation des expositions temporaires, de recrutement et de formation du personnel. Dans le cadre de cette aide globale et dans le respect des conditions prévues par l'accord, le musée portera pour une durée de trente ans et six mois le nom de « Louvre Abou Dabi ». Les deux accords additionnels portent, d'une part, sur les dispositions fiscales et, d'autre part, sur la garantie des États Parties.

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