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Renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines, n° 2658, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |