Proposition de loi de M. Michel VOISIN et plusieurs de ses collègues modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française, n° 455, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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