Proposition de loi de MM. Jean-Louis TOURAINE et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac, n° 4048, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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