Proposition de résolution de MM. Christian ESTROSI, Jean-Pierre ABELIN et Jean AUCLAIR et plusieurs de leurs collègues visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits, n° 4026, déposée le 2 décembre 2011 (mis en ligne le 10 janvier 2012 à 16 heures 15)
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 2 février 2012

Résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits, adoptée par l'Assemblée nationale le 2 février 2012 , TA n° 840

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