Proposition de loi de M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Renée NICOUX et M. Didier GUILLAUME et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un nouveau pacte territorial, n° 541, déposée le 19 mai 2011
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Hérisson rapporteur le 1^er juin 2011
Rapport n° 658 déposé le 22 juin 2011 par M. Pierre Hérisson

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 2011

Texte renvoyé en commission le 30 juin 2011

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