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Santé : risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) 

                                                                                                 Accès aux Travaux préparatoires sous la XIIe législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle, n° 267, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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