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Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale, n° 650, déposée le 29 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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