Proposition de loi de M. Michel SAPIN et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent, n° 656, déposée le 29 janvier 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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