Assemblée nationale - Modification de la composition et du fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat

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Assemblée nationale

Modification de la composition et du fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE visant à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat, n° 2034, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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