Proposition de loi de Mme Corinne ERHEL et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine, n° 391, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.

---

© Assemblée nationale