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Organisation d'un débat public national sur l'énergie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bertrand PANCHER et plusieurs de ses collègues visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie, n° 3354, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |