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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 136, déposée le 26 novembre 2010 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Colette Mélot rapporteure le 8 décembre 2010 Rapport n° 293 déposé le 9 février 2011 par Mme Colette Mélot Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 février 2011 Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2011 , TA n° 66 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 3181, déposée le 16 février 2011.et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |