Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Marc AYRAULT et Mme Élisabeth GUIGOU et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives, n° 2422, déposée le 1^er avril 2010 (mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2422
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Le Roux rapporteur le 4 mai 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 mai 2010 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 11 mai 2010 à 17 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 mai 2010 à 9 heures 15
Rapport n° 2512 déposé le 12 mai 2010 (mis en ligne le 17 mai 2010 à 15 heures) par M. Bruno Le Roux

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 20 mai 2010

1ère séance du mardi 25 mai 2010

Scrutin public n° 0566 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives au cours de la 1^ère séance du mardi 25 mai 2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 , TA n° 465

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Pénalisation financière des partis ou groupements politiques qui ne présenteraient pas un nombre égal de candidats de chaque sexe dans le cadre des investitures aux élections législatives : suppression complète de la dotation publique attribuée dans le cadre de la loi relative à la transparence financière de la vie politique

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS La Commission ayant rejeté cette proposition de loi, c'est le texte initialement déposé qui viendra en discussion en séance publique, conformément à l'article 42 de la Constitution. Voir le compte rendu n° 57 de la commission.

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