Exigence de parité des candidatures aux élections législatives
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Leroux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives n° 2507 déposé le 11 mai 2010 (mis en ligne le 17 mai 2010 à 21 heures 30) par Mme Pascale Crozon © Assemblée nationale |