Assemblée nationale - Traités et conventions :partenariat économique entre la CE et les Etats du CARIFORUM

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part, n° 4080, déposé le 14 décembre 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Taubira rapporteur le 31 janvier 2012
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 31 janvier 2012 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 février 2012 à 17 heures
Rapport n° 4419 déposé le 28 février 2012 (mis en ligne le 29 février 2012 à 12 heures 45) par Mme Christiane Taubira

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 1^er mars 2012

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du Cariforum, d'autre part, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er mars 2012 , TA n° 876

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du Cariforum, d'autre part, n° 454, déposé le 1^er mars 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 1^er février 2012
Rapport n° 211 déposé le 12 décembre 2012 :
Texte de la commission n° 212 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012