Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés des petites entreprises de participer à l'ensemble des organismes socio-professionnels sans que le coût pèse sur l'entreprise qui les emploie, n° 1763, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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