Accueil > Dossiers


Actions d'accompagnement des patients vivant avec une pathologie chronique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI relative aux actions d'accompagnement des patients vivant avec une pathologie chronique, n° 361, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.


© Assemblée nationale