Assemblée nationale - Actions d'accompagnement des patients vivant avec une pathologie chronique

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Assemblée nationale

Actions d'accompagnement des patients vivant avec une pathologie chronique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI relative aux actions d'accompagnement des patients vivant avec une pathologie chronique, n° 361, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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