Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues tendant à interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux, n° 2858, déposée le 14 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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