Principales dispositions du texte A quoi servent les péages ferroviaires ? La réforme de 1997 doit-elle être mieux appliquée ou abandonnée ? Telles sont les principales questions auxquelles, par ce rapport d'information, M. Hervé Mariton, député, rapporteur spécial de la commission des finances pour les transports terrestres, apporte des éléments de réponse. En tant que redevances d'utilisation du réseau par la SNCF et les autres opérateurs ferroviaires du fret, les péages ne couvrent que très partiellement les coûts complets d'utilisation du réseau. Leur augmentation est indispensable pour permettre la régénération du réseau classique dont un nombre important de lignes est dans un état dégradé. Indispensable également pour se rapprocher de la vérité des coûts et sélectionner des investissements réellement rentables, la hausse des tarifs des péages ne doit pas pour autant casser la dynamique de la grande vitesse et freiner le développement souhaitable du fret. La réforme de 1997, qui a conduit à la création de Réseau ferré de France (RFF), propriétaire et gestionnaire de l'infrastructure, est actuellement réexaminée, en raison des difficultés rencontrées par cet établissement public. M. Hervé Mariton présente les avantages et les moyens d'un renforcement de RFF, qu'il juge préférable à un bouleversement de la géométrie actuelle du système ferroviaire. La réforme de 1997 ne doit pas être jetée à bas mais au contraire faire l'objet d'une application intégrale, et non pas partielle comme c'est encore le cas. La création souhaitable et prochaine d'une autorité de régulation ferroviaire en constituera la clé de voûte et lui donnera toute sa cohérence.