Proposition de loi de M. Jean-Pierre NICOLAS et plusieurs de ses collègues visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros, n° 1349, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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