Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir, n° 4056, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 13 décembre 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale