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Police et sécurité : rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route :

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER tendant à rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route, n° 3495, déposée le 1er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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