Assemblée nationale - Travail : extension aux handicapés ou retraités du bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi

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Assemblée nationale

Travail : extension aux handicapés ou retraités du bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, n° 84, déposée le 18 juillet 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

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