Assemblée nationale - Sécurité sociale : généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

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Assemblée nationale

Sécurité sociale : généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Louis GISCARD D'ESTAING et plusieurs de ses collègues relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales, n° 3981, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 28 novembre 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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