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Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé, n° 2663, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |