Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes", n° 4513, déposée le 16 mai 2012 (mis en ligne le 21 mai 2012 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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