Santé : plans de soins coordonnés des maladies chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric STRAUMANN relative aux plans de soins coordonnés des maladies chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée, n° 1076, déposée le 22 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |