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Plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Catherine LEMORTON et plusieurs de ses collègues relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée, n° 933, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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