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Plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Catherine LEMORTON et plusieurs de ses collègues relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée, n° 933, déposée le 4 juin 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |