Création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface, n° 1288, déposée le 2 décembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |