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Renforcer les pouvoirs du maire dans la lutte contre l'habitat indigne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET visant à renforcer les pouvoirs du maire dans la lutte contre l'habitat indigne, n° 4522, déposée le 5 juin 2012
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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