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Justice : débat public sur l'avenir et l'organisation des professions judiciaires et juridiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques REMILLER appelant à un débat public sur l'avenir et l'organisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, n° 2395, déposée le 31 mars 2010

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