Proposition de résolution européenne de M. Robert LECOU sur la pêche durable en Méditerranée, n° 2619, déposée le 9 juin 2010
et renvoyée à la commission des affaires économiques
Résolution sur la pêche durable en Méditerranée, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2010 , TA n° 526

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 9 juillet 2010.

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