Ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord "Swift"
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Guy GEOFFROY européenne sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord "Swift", n° 2431, déposée le 6 avril 2010 (mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Résolution européenne sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord , considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 mai 2010 , TA n° 464 © Assemblée nationale |