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Pratiques commerciales téléphoniques agressives

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI sur les pratiques commerciales téléphoniques agressives, n° 192, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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