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Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles, n° 4203, déposée le 24 janvier 2012 (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |