Assemblée nationale - Election des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé

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Assemblée nationale

Election des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé, n° 982, déposée le 19 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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