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Interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Damien MESLOT visant à interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames, n° 2284, déposée le 5 février 2010
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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