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Education : prêt étudiant garanti par l'État à remboursement différé et conditionnel
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Sophie DELONG et plusieurs de ses collègues relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel, n° 1391, déposée le 21 janvier 2009 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |