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Prévention du risque incendie dans les bâtiments d'habitation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Thierry MARIANI visant à prévenir le risque incendie dans les bâtiments d'habitation, n° 209, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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