Proposition de résolution de MM. Alain GEST et Philippe TOURTELIER sur la mise en oeuvre du principe de précaution, n° 4008, déposée le 25 novembre 2011 (mis en ligne le 30 novembre 2011 à 11 heures 15)
Discussion en séance publique

séance du mercredi 1er février 2012

Résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution, adoptée par l'Assemblée nationale le 1^er février 2012 , TA n° 837

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Rapport d'information n° 2719 de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier du 15 juillet 2010 déposé, au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution

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