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Travail : intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Bérengère POLETTI et plusieurs de ses collègues visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail, n° 3418, déposée le 11 mai 2011 (mis en ligne le 13 mai 2011 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |