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Union européenne : programmation 2007-2013 des fonds structurels européens


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens n° 716 déposé le 13 février 2008 par M. Jean-Louis Dumont


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



La France bénéficiera de 14,3 milliards d'euros de fonds structurels dans le cadre de la politique régionale européenne (2007-2013). Ces fonds soutiennent la « stratégie de Lisbonne » en faveur de la croissance et de l'emploi. Ils devraient donc améliorer la compétitivité de notre économie, sans bien sûr s'éloigner de l'objectif de cohésion des territoires.
La nouvelle politique régionale européenne est au cœur de la problématique de la décentralisation. Si le Gouvernement a délégué une grande partie des dépenses aux conseils régionaux, il a malheureusement refusé d'étendre à d'autres régions le transfert de l'autorité de gestion, telle qu'elle est actuellement expérimentée avec succès en Alsace.
La question du contrôle des fonds structurels par les autorités nationales et communautaires fait encore débat. Par ailleurs, l'effort de communication en faveur de la politique régionale devrait donner à nos concitoyens l'image d'une Europe de proximité, qui lui fait tant défaut.


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