Union européenne : programmation 2007-2013 des fonds structurels européens
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens n° 716 déposé le 13 février 2008 par M. Jean-Louis Dumont En savoir plus Principales dispositions du texte
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