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Protection des artisans vis-à-vis du démarchage
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL et plusieurs de ses collègues visant à protéger les artisans du démarchage, n° 388, déposée le 7 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |