Assemblée nationale - Protection des consommateurs en matière de souscription de prêts immobiliers à taux variable

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Assemblée nationale

Protection des consommateurs en matière de souscription de prêts immobiliers à taux variable

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ visant à une meilleure information et protection des consommateurs en matière de souscription de prêts immobiliers à taux variable, n° 534, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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