Proposition de loi de M. Jean-Pierre NICOLAS et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés, n° 2527, déposée le 20 mai 2010 (mis en ligne le 21 mai 2010 à 2 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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