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Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 1er février 2012 Rapport n° 217 déposé le 12 décembre 2012 : Texte de la commission n° 218 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012 © Assemblée nationale |