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Renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET visant à renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger, n° 4521, déposée le 5 juin 2012 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |