Renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage, n° 978, déposée le 19 juin 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |