Publicité des établissements de santé pratiquant la chirurgie esthétique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la publicité des établissements de santé pratiquant la chirurgie esthétique, n° 2793, déposée le 16 septembre 2010 (mis en ligne le 17 septembre 2010 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |